Autorisation de mise sur le marché des biocides conformément à la règlementation BPR – CONTEC®

À partir du 1er septembre 2013, les produits biocides fabriqués ou importés dans l’Union européenne (UE) ou l’Espace économique européen (EEE) doivent être autorisés avant leur mise sur le marché.

Conformément au règlement de l’UE sur les produits biocides (UE) 528/2012 (BPR), et toute législation nationale pertinente.

Toutes les substances actives des produits biocides de Contec sont approuvées, ou en cours d’évaluation pour approbation, dans les types de produits pertinents du programme d’examen BPR. Pour tous les produits biocides Contec, la substance active ou les fournisseurs de produits biocides sont inclus dans la « liste de l’article 95 ».

Contec a soumis ou soumettra des demandes d’autorisation de l’Union pour toutes ses familles de produits biocides afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement dans l’ensemble de l’UE/EEE. Nous soumettrons des demandes distinctes pour le nouveau GB BPR.

70% IPA Contec 70% IPA, PROSATS avec 70% IPA, SATWIPEs avec 70% IPA

Le dossier de produit EU BPR de Contec pour tous les produits contenant 70 % d’IPA a reçu l’autorisation de l’Union du comité des produits biocides de l’ECHA. Tous les produits IPA de Contec, y compris les lingettes pré-imprégnées, sont autorisés à la vente dans tous les pays de l’UE et au Royaume-Uni. Le numéro d’autorisation de la famille de produits est EU-0020460-0000.

Peroxyde d’hydrogène / Acide peracétique Contec PeridoxRTU

Le dossier de produit EU BPR de Contec pour tous les produits Contec PeridoxRTU a reçu l’autorisation de l’Union du comité des produits biocides de l’ECHA. Tous les produits sont autorisés à la vente dans tous les pays de l’UE et au Royaume-Uni. Le numéro d’autorisation de la famille de produits est EU-0023658-0000.

6 % de peroxyde d’hydrogène Contec HydroPure, SATWIPES avec HydroPure

Le dossier de produit EU BPR de Contec pour tous les produits Contec HydroPure a reçu l’autorisation de l’Union du comité des produits biocides de l’ECHA. Tous les produits sont autorisés à la vente dans tous les pays de l’UE et au Royaume-Uni. Le numéro d’autorisation de la famille de produits est EU-0027735-0000

Acide hypochloreux Contec ProChlor et CyChlor, SATWIPES avec ProChlor

Le dossier de produit biocide de Contec pour Contec ProChlor et Contec CyChlor a été soumis avant la date limite du BPR du 1er janvier 2019 et est actuellement en cours d’examen par le MSCA pour les Pays-Bas [Contec Calcium Hypochlorite Product Family Case number: BC-LY047116-11].

70 % d’éthanol dénaturé Contec 70 % Denat Ethanol, PROSATS avec 70 % DE, SATWIPEs et 70 % DE

Les demandes d’autorisation de produit biocide seront soumises pour tous les produits d’éthanol dénaturé Contec avant la date limite correspondante. Celui-ci sera attribué une fois l’approbation de la substance active terminée. Le processus d’approbation de l’éthanol est en cours depuis plusieurs années au niveau de l’UE et ne devrait pas être achevé avant la fin de 2021.

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